Copropriété et la promotion immobilière
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Formation créée le 09/06/2022. Dernière mise à jour le 13/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La prise d’effet du statut de la copropriété entraîne de nombreuses problématiques pour le syndic ; il doit mettre en fonctionnement le syndicat et préserver ses intérêts. Les points de vigilance sont nombreux et les réformes récentes apportent des modifications importantes à intégrer. Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 Lien du site boutique : https://urlz.fr/ivDi
Objectifs de la formation
- Être capable d’identifier les règles applicables et d’agir en toute sécurité
Profil des bénéficiaires
- Syndics, Administrateurs de biens, avocats, promoteurs
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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1- LA MISE EN FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE
- La prise d’effet du statut de la copropriété
- Le syndic provisoire
- Les « liens » entre le syndic et le constructeur : quelles incidences ?
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2- LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE
- La préparation de l’ordre du jour
- Suggérer la mise en concurrence du syndic
- Prévoir l’autorisation à agir
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3- GERER LES DESORDRES DES LA PREMIERE ANNEE
- Quel régime(s) applicable(s) pour quelle(s) situation(s) ?
- La garantie de parfait achèvement
- Les désordres apparents
- Les désordres non-apparents
- Les recours subsidiaires
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et Directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice et référante handicap Équipe pédagogique composée de : Ophélie GUIGNARD - Assistante administrative Julie STERVINOU - Assistante formations
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.