La surélévation en copropriété : le droit et la pratique

Formation créée le 07/06/2024. Dernière mise à jour le 11/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (11 avis)

Prochaine date

06/10/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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La surélévation en copropriété : le droit et la pratique


Il s’agit pour les professionnels qui sont amenés à réaliser ou à assister à des opérations de surélévation de maitriser les différents aspects tant au niveau théorique que pratique . Les textes : Code civil ; Code de l’urbanisme ; Code de la construction et de l’habitation ; Loi du 10 juillet 1965 Lien du site boutique : https://www.edilaix.com/produit/surelevation-copro/

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable de préparer et de mener une opération de surélévation d'un bâtiment.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l’immobilier, syndics et administrateurs de biens, notaires, avocats, géomètres-experts, enseignants
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation

Contenu de la formation

Présentation de la surélévation
La surélévation et le projet architectural
La surélévation de l’immeuble et le droit
les aspects financiers de la surélévation

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence ou émargement numérique
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (11 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr Cette formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 16 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

16 places restantes REN-003.- La surélévation en copropriété : le droit et la...
le 06/10/2026 distance