Bail emphytéotique et à construction
Taux de satisfaction :
9,8/10
(7 avis)
Formation créée le 12/06/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Lien du site boutique : https://urlz.fr/mhbP
Objectifs de la formation
- Appréhender le fonctionnement, le modèle économique et le régime juridique du bail emphytéotique et à construction
- Maîtriser les techniques d’évaluation de la redevance initiale et des droits des du bailleur et du preneur en cours de bail
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels en activité : experts immobiliers, experts fonciers, experts judiciaires, notaires, clercs, géomètres-experts, avocats spécialisés, cadres des collectivités locales et territoriales, directeurs immobiliers, investisseurs et gestionnaires immobiliers, administrateurs de biens ou toute personne impliquée par le montage d’opérations sous bail constitutif de droit réel et par l’évaluation de la redevance et de la valeur des droits respectifs du bailleur et du preneur.
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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1ère séquence (4 h)
- Introduction (Caractéristiques communes et différenciations des baux emphytéotiques et à construction ; Enjeux patrimoniaux ; Notion de rendement, de capitalisation et d’actualisation)
- Détermination de la redevance initiale (Méthode de l’apport net ; Méthode du partage des « Cash-Flow » ;Méthode de l’économie réalisée ; Cas pratiques sous modélisation Excel)
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2ème séquence (4 h)
- Détermination des droits du Bailleur en cours de bail (Méthode patrimoniale ; Cas pratiques sous modélisation Excel)
- Détermination des droits du Preneur en cours de bail ( Méthode par les Cash-flow ; Cas pratiques sous modélisation Excel)
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Synthèse générale
- Méthodes : Exposés, échanges, présentation de cas pratiques.
- Documents remis aux participants : Diapositives des exposés et supports de cas pratiques, sous format numérique.
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(7 avis)
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400675. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).