Les volumes
Version du programme : 1
Prochaine date
11/03/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLes volumes
La scission de la copropriété en volumes : Maîtriser les impacts des scissions de copropriété en volumes immobiliers : Les critères du choix de la division en volumes Les modalités de la scission de la copropriété en sol ou en volumes : conditions juridiques, matérielles et financières L’évaluation de la soulte éventuellement due en cas de scission de sol ou en cas de scission en volumes L’union de syndicats Les textes : Loi du 10 juillet 1965 : article 1, article 28, article 29 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 63 à 63-4 Charte de l’expertise en évaluation immobilière
Version PDFObjectifs de la formation
- Appréhender le processus de la scission de la copropriété et les particularités de la scission en volumes
- Première approche de la mise en évidence de la soulte éventuellement due et de son évaluation et des difficultés inhérentes au cas de la scission en volumes.
Profil des bénéficiaires
- Syndics, Géomètre-Expert, avocats, notaires, Experts immobiliers
- Aucun prérequis pour cette action de formation
Contenu de la formation
Les ensembles immobiliers divisés en volumes
- Genèse, conditions juridiques d’existence, différence avec la copropriété
- Définition
- Organisation matérielle et juridique
La scission de la copropriété
- Conditions de fond imposées par la loi
- Conséquence de la scission
- Partage des parties communes et existence d’une soulte
- Valorisation de la soulte
La scission de la copropriété en volumes
- Différence avec la scission de sol
- Détermination et partage des parties communes
- Valorisation de la soulte en cas de scission de la copropriété en volumes
- Cas pratique
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).