Évaluer un fonds de commerce
Version du programme : 1
Prochaine date
20/05/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiÉvaluer un fonds de commerce
Le fonds de commerce constitue le capital professionnel du commerçant. En maîtriser les fondamentaux permet d’en estimer la valeur dans l’hypothèse : - d’une cession à un commerçant qui reprend la suite de l’activité - d’une éviction pour rupture de bail ouvrant droit à indemnité pour le locataire évincé Deux hypothèses dont les approches de valeurs sont similaires mais dans des contextes aux particularités différentes. Les textes : Charte de l’expertise en estimation immobilière Code de commerce
Version PDFObjectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux permettant d’estimer la valeur vénale d’un fonds de commerce tant dans un contexte amiable qu’à l’occasion de la rupture du bail commercial.
Profil des bénéficiaires
- Experts immobiliers, experts judiciaires, notaires, clercs, géomètres-experts, avocats spécialisés, cadres des collectivités locales et territoriales, directeurs immobiliers, investisseurs et gestionnaires immobiliers, administrateurs de biens
- Aucun
Contenu de la formation
Les composantes du fonds de commerce
- Éléments incorporels du fonds
- Éléments corporels du fonds
La valorisation du droit au bail
- Méthode de comparaison
- Méthode par capitalisation
- Méthode par actualisation de l’économie de loyer
Méthodes d’estimation des fonds de commerce
- Par les barèmes professionnels
- Par comparaison
- Par les multiples
- Par l’EBE
L’indemnité d’éviction
- Contexte
- Fixation et paiement de l’indemnité d’éviction
- L’indemnité principale
Équipe pédagogique
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).