Formation : Ateliers d'études d'Aix-en-Provence
Le vendredi 28 novembre 2025 (8h45-18h)
Formation créée le 13/08/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
28/11/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
8 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFormation : Ateliers d'études d'Aix-en-Provence
Le vendredi 28 novembre 2025 (8h45-18h)
Copropriété : Le contentieux de la copropriété est l’un des plus florissants. Retour sur les arrêts remarquables et essentiels à sa pratique professionnelle. Textes : Loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 ; Actualité jurisprudentielle Droit foncier : Outre les dispositions du droit commun du Code civil, le contentieux autour du droit foncier est pléthorique. Son régime est défini au fil des décisions rendues par les juridictions judiciaires. La demi-journée sera consacrée à la règle de l’accession, au bornage, au droit de propriété et aux troubles de voisinage. Textes : Code civil ; Actualité jurisprudentielle
Version PDFObjectifs de la formation
- Appréhender les changements issus de la jurisprudence récente et les points d’achoppement
- Préparer les adaptations des pratiques professionnelles
- Appréhender les règles fondamentales et leur évolution
- Identifier les principales causes de contentieux selon la dernière jurisprudence
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, géomètres-experts, administrateurs judiciaires, notaires, agents immobiliers.
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
L’actualité jurisprudentielle en copropriété
- Champ d’application du statut
- Lot de copropriété et ses composantes (parties privatives et communes)
- Règlement de copropriété
- Charges
- Travaux
- Vente de lot
- Syndicat
- Syndic
- Conseil syndical
- Assemblée générale
- Procédure et contentieux
- Copropriété en difficulté
- Associations syndicales de propriétaires
Équipe pédagogique
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).