L'usufruit (principes et applications)
Formation créée le 13/01/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Contexte : Défini comme un démembrement de la propriété dans le Code civil, l’usufruit obéit à des règles strictes dont les applications sont nombreuses. La formation revient sur les principes fondamentaux de l’usufruit et ses multiples facettes, à la lumière des illustrations de la jurisprudence récente. Textes : Code civil ; Actualité jurisprudentielle Lien du site boutique : https://urlz.fr/kpqa
Objectifs de la formation
- Être capable de d’appréhender les principes et les applications de l’usufruit
Profil des bénéficiaires
- Avocats, notaires, agents immobiliers, géomètres-experts, administrateurs provisoires.
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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I.- La notion d’usufruit et de démembrement de la propriété
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II.- Les applications de l’usufruit
- A.- L’usufruit légal
- B.- L’usufruit conventionnel
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III.- Les droits et obligations en matière d’usufruit
- A.- Du côté de l’usufruitier
- B.- Du côté du nu-propriétaire
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IV.- Les causes de disparition de l’usufruit
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400657. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT