L'usufruit (principes et applications)

Formation créée le 13/01/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (9 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

L'usufruit (principes et applications)


Contexte : Défini comme un démembrement de la propriété dans le Code civil, l’usufruit obéit à des règles strictes dont les applications sont nombreuses. La formation revient sur les principes fondamentaux de l’usufruit et ses multiples facettes, à la lumière des illustrations de la jurisprudence récente. Textes : Code civil ; Actualité jurisprudentielle Lien du site boutique : https://urlz.fr/kpqa

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable de d’appréhender les principes et les applications de l’usufruit

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, notaires, agents immobiliers, géomètres-experts, administrateurs provisoires.
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

I.- La notion d’usufruit et de démembrement de la propriété
II.- Les applications de l’usufruit
  • A.- L’usufruit légal
  • B.- L’usufruit conventionnel
III.- Les droits et obligations en matière d’usufruit
  • A.- Du côté de l’usufruitier
  • B.- Du côté du nu-propriétaire
IV.- Les causes de disparition de l’usufruit

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (9 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500324

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).