Droit foncier
Bornage : forces et faiblesses
Chemins d’exploitation et chemins ruraux
Chemins et sentiers
Division en volumes
Droit de propriété (principe et limites)
Droit foncier privé | Actualité jurisprudentielle
Indivision
L’abus du droit de propriété - L’essentiel en 2h
La preuve de la propriété immobilière - L'essentiel en 2h
Le droit d’accession
L’empiètement
Les contentieux du bornage
Les servitudes établies par le fait de l’homme
Les servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles
Les servitudes légales
Loi zéro artificialisation nette (ZAN)
L'usufruit (principes et applications)
Mitoyenneté
Prescription acquisitive
Servitude de passage en cas d’enclave
Servitude par destination du père de famille
Servitudes et respect des distances
Tréfonds (propriété et exploitation)