Droit foncier


Prochaines sessions de formation

13 places restantes DFO-018.-Le bornage : forces et faiblesses
distance le 10/03/2026 S'inscrire
12 places restantes DFO-008.- Les servitudes : fondamentaux, servitudes légal...
distance le 16/03/2026 S'inscrire
13 places restantes DFO-021.- L’empiètement
distance le 15/04/2026 S'inscrire
9 places restantes DFO-001 - La servitude par destination du père de famille
distance le 22/04/2026 S'inscrire
14 places restantes DFO-017.-Les servitudes établies par le fait de l’homme
distance le 24/04/2026 S'inscrire
14 places restantes DFO-025.- Les contentieux du bornage
distance le 13/05/2026 S'inscrire
14 places restantes DFO-027.- Droit foncier privé : Actualité jurisprudentielle
distance le 29/05/2026 S'inscrire
10 places restantes DFO-005.- La servitude de passage en cas d’enclave
distance le 01/06/2026 S'inscrire
14 places restantes DFO-016.- Le droit d'accession
distance le 02/06/2026 S'inscrire
13 places restantes DFO-007 - La division en volumes
distance le 08/06/2026 S'inscrire
14 places restantes DFO-002. L’indivision
distance le 09/06/2026 S'inscrire
13 places restantes DFO-013.-Les chemins d’exploitation et chemins ruraux
distance du 17/06/2026 au 18/06/2026 S'inscrire
13 places restantes DFO-022.- Servitudes et respect des distances
distance le 07/07/2026 S'inscrire
9 places restantes DFO-003 - La mitoyenneté
distance le 08/07/2026 S'inscrire
14 places restantes DFO-014.- Tréfonds (propriété et exploitation)
distance le 16/09/2026 S'inscrire
14 places restantes DFO-004.- La prescription acquisitive
distance le 21/09/2026 S'inscrire
14 places restantes DFO-011.-L’usufruit (principes et applications)
distance le 12/10/2026 S'inscrire

Catalogue de formations

Bornage : forces et faiblesses

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 10/03/2026

Chemins d’exploitation et chemins ruraux

Distanciel 8 heures (1 jour) Accessible 17/06/2026

Chemins et sentiers

Présentiel 7 heures (1 jour) Accessible

Division en volumes

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 08/06/2026

Droit de propriété (principe et limites)

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible

Droit foncier privé | Actualité jurisprudentielle

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 29/05/2026

Indivision

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 09/06/2026

L’abus du droit de propriété - L’essentiel en 2h

Distanciel 2 heures (0.25 jour) Accessible

La preuve de la propriété immobilière - L'essentiel en 2h

Distanciel 2 heures (0.25 jour) Accessible

Le droit d’accession

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 02/06/2026

L’empiètement

Présentiel 4 heures (0.5 jour) Accessible 15/04/2026

Les contentieux de voiries

Présentiel 12 heures (2 jours) Accessible

Les contentieux du bornage

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 13/05/2026

Les servitudes établies par le fait de l’homme

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 24/04/2026

Les servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 16/03/2026

Les servitudes légales

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible

Loi zéro artificialisation nette (ZAN)

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible

L'usufruit (principes et applications)

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 12/10/2026

Mitoyenneté

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 08/07/2026

Prescription acquisitive

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 21/09/2026

Servitude de passage en cas d’enclave

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 01/06/2026

Servitude par destination du père de famille

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 22/04/2026

Servitudes et respect des distances

Présentiel 4 heures (0.5 jour) Accessible 07/07/2026

Tréfonds (propriété et exploitation)

Distanciel 4 heures (0.5 jour) Accessible 16/09/2026