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Droit foncier public

Représentation de la formation : Délimitation routière

Délimitation routière

Formation à distance
Durée : 4 heures (0.5 jour)
Accessible
Représentation de la formation : Identifier le domaine public : les principales difficultés

Identifier le domaine public : les principales difficultés

Formation à distance
Durée : 4 heures (0.5 jour)
Accessible
Représentation de la formation : La cession des biens publics

La cession des biens publics

Formation à distance
Durée : 8 heures (1 jour)
Accessible
Représentation de la formation : La voirie publique

La voirie publique

Formation à distance
Durée : 8 heures (1 jour)
Accessible
Représentation de la formation : Le droit de propriété privée face aux appropriations publiques

Le droit de propriété privée face aux appropriations publiques

Formation à distance
Durée : 8 heures (1 jour)
Accessible
Représentation de la formation : Les risques juridiques des montages immobiliers publics

Les risques juridiques des montages immobiliers publics

Formation à distance
Durée : 4 heures (0.5 jour)
Accessible
Représentation de la formation : L’occupation du domaine public en surface et en sous-sol

L’occupation du domaine public en surface et en sous-sol

Formation à distance
Durée : 4 heures (0.5 jour)
Accessible