Droit foncier public
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Catalogue de formations
Délimitation routière
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06/11/2026
Identifier le domaine public : les principales difficultés
Distanciel
4 heures (0.5 jour)
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09/07/2026
La cession des biens publics
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La voirie publique
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4 heures (0.5 jour)
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03/12/2026
Le domaine public routier
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8 heures (1 jour)
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Le droit de propriété privée face aux appropriations publiques
Distanciel
8 heures (1 jour)
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Les redevances d’occupation du domaine public
Distanciel
4 heures (0.5 jour)
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Les risques juridiques des montages immobiliers publics
Distanciel
4 heures (0.5 jour)
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Les risques juridiques relatifs aux cessions de biens publics
Distanciel
4 heures (0.5 jour)
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23/09/2026
Les voies privées et leur ouverture à la circulation générale : Statut et régimes juridiques
Distanciel
4 heures (0.5 jour)
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28/05/2026
L’occupation du domaine public en surface et en sous-sol
Distanciel
4 heures (0.5 jour)
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Modes d’occupation du domaine public
Mixte
4 heures (0.5 jour)
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09/06/2026
Rédaction d’une AOT–COT, permission de voirie, permis de stationnement
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