Rédaction d’une AOT–COT, permission de voirie, permis de stationnement
Version du programme : 1
Prochaine date
05/12/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiRédaction d’une AOT–COT, permission de voirie, permis de stationnement
Les occupations du domaine public sont méconnues et leurs règles méritent un grand approfondissement pour les sécuriser ou les optimiser. Qu’il s’agisse d’AOT ou de COT, avec ou sans droits réels, permission de voirie ou permis de stationnement, il convient d’avoir la bonne architecture et les bonnes clauses obligatoires ou sensibles. Il convient aussi de connaître les différentes publicités ou procédure de sélection préalable. Avec cette formation, de généraliste vous ressortirez experts. Les textes : CG3P, CGCT, Code de la voirie routière
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître les distinction AOT-COT, permission de voirie, permis de stationnement
- Anticiper les risques contentieux et sécuriser vos actes, les clauses obligatoires et sensibles
- Connaître l’architecture d’une AOT-COT et leurs conditions générales et particulières
- Maîtriser les droits réels
Profil des bénéficiaires
- Avocats, juristes, géomètres-experts
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
Recourir à une occupation privative du domaine public et passer une AOT-COT
- Les contrats d'occupation et autres contrat
- Distinguer AOT-COT
- Maîtriser les modalités de passation (AMI)
- La nouvelle procédure de sélection préalable
- Le nouveau titre administratif portant sur un bien du domaine privé
Rédiger une AOT-COT
- Déterminer les clauses obligatoires et sensibles
- La structuration d'une COT ou d’une AOT
- Les clauses domaniales
- Les clauses de contrôle et revoyure
- Les clauses de responsabilité/dommage/assurance
- Les pénalités et les sanctions
- La reprise du bien et la remise en état
- La résiliation
- Rédiger la partie financière d'une AOT-COT
- Identifier le type de "tarification"
- Déterminer l'impact de l'activité de l'occupant sur la redevance
- Maîtriser les conditions de paiement, de révision, d’indexation
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).