Les redevances d’occupation du domaine public

Formation créée le 11/08/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

19/01/2026

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Les redevances d’occupation du domaine public


Parce que les redevances sont issues de nombreuses règles jurisprudentielles, il convient de les connaître, sécuriser et optimiser. En effet, il y a un principe de non gratuité de l’occupation du domaine public entre personnes publiques ou avec une personne privée. Qu’il s’agisse de réviser, d’indexer, de percevoir des frais de gestion, de valoriser, les redevances obéissent à des règles obligatoires et sensibles qu’il s’agit de pouvoir maîtriser. Les textes : Le CG3P, le CGCT, la jurisprudence

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles fondamentales, principes et risques contentieux
  • Construire, sécuriser et optimiser les redevances
  • Connaître les règles principales et accessoires

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Juristes, consultants, Avocats, Géomètres-experts
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Le principe général de non gratuité et les cas limitatifs
Le principe de redevance même si l’autorisation est non productive d’intérêt financier et même si le titulaire n’utilise pas le domaine public
Aussi bien en AOT qu’en COT
Les redevances entre personnes publiques
La valeur locative
La part fixe et la part variable
Construire votre redevance
La révision et l’indexation
La meilleure utilisation et l’augmentation
La valorisation et les droits fixes (frais de dossier et de gestion)
L’indemnité des occupants sans titre
Rédiger les clauses principales et accessoires
Les risques contentieux (contrôle du juge et concussion)

Équipe pédagogique

David BLONDEL, Juriste Expert Gestion domaniale, Consultant TRIACOR Conseils

Qualité et satisfaction

Non spécifié

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

14 places restantes DFP-005.-Les redevances d’occupation du domaine public
le 19/01/2026 distance