Le domaine public routier
Version du programme : 1
Prochaine date
06/05/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
8 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLe domaine public routier
La voirie publique est un ensemble de biens divers qui font partie du quotidien de chacun. Pourtant, le régime juridique qui s’y applique, particulièrement exorbitant, est d’une redoutable complexité. Le domaine public routier, qui en est le cœur, comporte des spécificités importantes par rapport aux règles générales de la domanialité publique. Ces singularités sont l’objet principal de cette formation qui s’attache à démêler les principales difficultés liées à l’identification et au régime juridique applicable à ces biens particuliers. Les textes : CGPPP, Code de la voirie routière, Code de la route
Version PDFObjectifs de la formation
- Démêler les principales difficultés liées à l’identification et à l’application du régime juridique du domaine public routier.
Profil des bénéficiaires
- Agents et juristes de collectivités et d’entreprises, avocats, géomètres-experts.
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
1e partie : L’identification de la voirie publique
- I- Les critères du domaine public routier (A- Les propriétaires - B- L’affectation - C- L’exigence d’un classement ? - D- Les correctifs) FOCUS : les autres biens affectés à la circulation générale : chemins ruraux, voies privées, chemin d’exploitation.
- II- La délimitation du domaine public routier (A- Le plan d’alignement ; B- L’alignement individuel (En présence d’un plan d’alignement ; En l’absence d’un plan d’alignement)
2nde partie : Régime applicable à la voirie publique
- I- La protection du domaine public routier (A- Le régime de la contravention de voirie routière - B- L’occupation sans titre du domaine public routier - C- La protection de l’ouvrage public)
- II- La gestion du domaine public routier (A- L’occupation commune - B- L’occupation privative (Les règles générales - Les occupants privilégiés et le régime des travaux))
- III- La sortie du domaine public routier (A- Le déclassement -B- La cession)
Équipe pédagogique
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).