L’empiètement

Formation créée le 08/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (4 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

L’empiètement


Contexte : Parfaire les connaissances relatives au droit de propriété sous l’angle de l’empiètement. Les différentes hypothèses d’empiètement seront abordées ainsi que les moyens juridiques et judiciaires de les traiter. Textes : Code civil

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les hypothèses relevant de l’empiètement
  • Maîtriser les différentes solutions applicables
  • Améliorer les pratiques professionnelles

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, géomètres-experts, notaires, administrateurs de biens.
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

Introduction
  • La notion d’empiètement
  • La distinction avec la construction sur le terrain d’autrui
I.- Les différents types d’empiètement
  • A.- Le non-respect d’une servitude
  • B.- Les travaux sur façade (l’exemple de l’essentage) Le cas particulier des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (le droit de surplomb)
  • C.- Les fondations
  • D.- L’empiètement en tréfonds
II.- Les solutions contentieuses
  • A.- La prescription acquisitive : Prescription acquisitive ; Volume et surplomb
  • B.- L’action en démolition : Le principe de proportionnalité ; Le traitement pratique de la demande en démolition
  • C.- L’action en responsabilité

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (4 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).