La preuve de la propriété immobilière - L'essentiel en 2h
Formation créée le 04/03/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
14/10/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
2 heures (0.25 jour)Accessibilité
OuiLa preuve de la propriété immobilière - L'essentiel en 2h
Contexte : • Quelles sont éléments susceptibles de démontrer la propriété ? • Quelle est la hiérarchie des modes de preuves ? Texte : Décrets du 4 janvier et 14 octobre 1955
Version PDFObjectifs de la formation
- Maîtriser les connaissances relatives aux différents modes de preuve de la propriété immobilière.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Géomètres, Géomètres-expert, Administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, administrateurs judiciaires.
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
Introduction
- Enjeux
Le principe de liberté de la preuve
Les modes de preuves
- Le titre de propriété
- La possession
- Le cadastre
- La publicité foncière
Les conflits entre modes de preuve
Capacité d'accueil
Entre 7 et 17 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
16 places restantes
DFO-024.- La preuve de la propriété immobilière - L'essen...
le 14/10/2025
distance