Prescription acquisitive

Formation créée le 13/01/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (40 avis)

Prochaine date

24/09/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Prescription acquisitive


Parmi les modes d’acquisition de la propriété immobilière figure un mécanisme original permettant au possesseur d’un immeuble de revendiquer un droit réel à raison de l’écoulement du temps. L’usucapion constitue une figure juridique susceptible de multiples applications. Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJek

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable de maîtriser les candidatures de la prescription acquisitive

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, agents immobiliers, notaires, syndics, géomètres-experts
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Objet de la prescription acquisitive (Biens et droits immobiliers.)
Notion et caractères de la possession
Ecoulement du temps
Conséquences de l’usucapion

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence./ émargement numérique
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en fin de formation
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (40 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500319

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

7 places restantes DFO-004.- La prescription acquisitive
le 24/09/2025 distance