Prescription acquisitive
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Formation créée le 13/01/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Parmi les modes d’acquisition de la propriété immobilière figure un mécanisme original permettant au possesseur d’un immeuble de revendiquer un droit réel à raison de l’écoulement du temps. L’usucapion constitue une figure juridique susceptible de multiples applications. Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJek
Objectifs de la formation
- Être capable de maîtriser les candidatures de la prescription acquisitive
Profil des bénéficiaires
- Avocats, agents immobiliers, notaires, syndics, géomètres-experts
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Objet de la prescription acquisitive (Biens et droits immobiliers.)
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Notion et caractères de la possession
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Ecoulement du temps
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Conséquences de l’usucapion
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence./ émargement numérique
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en fin de formation
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400650. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- DFO-004.- La prescription acquisitive - 10/06/2024 au 10/06/2024 - distance - (13 places restantes)