Les servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles

Formation créée le 12/07/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (26 avis)

Prochaine date

16/03/2026

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Les servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles


Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJhG

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Objectifs de la formation

  • Être capable de distinguer les différentes servitudes et de se conformer à leur régime

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts.
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation

Contenu de la formation

Introduction
  • Notions générales et classification des servitudes
I.- Le caractère accessoire
II.- Le principe de fixité et l’aggravation des servitudes
III.- Le principe d’indivisibilité
IV.- La perpétuité des servitudes (principe et limites)
V.- La publicité des servitudes (principe et limites)

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en fin de formation
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (26 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500322

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

14 places restantes DFO-008.- Les servitudes : fondamentaux, servitudes légal...
le 16/03/2026 distance