Les servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles
Taux de satisfaction :
9,6/10
(23 avis)
Prochaine date : le 14/04/2025
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 12/07/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJhG
Objectifs de la formation
- Être capable de distinguer les différentes servitudes et de se conformer à leur régime
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts.
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
-
Introduction
- Notions générales et classification des servitudes
-
I.- Le caractère accessoire
-
II.- Le principe de fixité et l’aggravation des servitudes
-
III.- Le principe d’indivisibilité
-
IV.- La perpétuité des servitudes (principe et limites)
-
V.- La publicité des servitudes (principe et limites)
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en fin de formation
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(23 avis)
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500322
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
- DFO-008.- Les servitudes : fondamentaux, servitudes légal... - 14/04/2025 au 14/04/2025 - distance - (8 places restantes)