Chemins et sentiers

Formation créée le 29/03/2022. Dernière mise à jour le 19/12/2022.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Chemins et sentiers


Les chemins obéissent à un régime juridique spécifique d’une très grande complexité. Il exige une maîtrise des règles de droit commun qui permettront de mieux appréhender le contentieux et d’éviter les cas de responsabilité professionnelle. Les textes : Code civil ; Code rural

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable de maîtriser les différentes qualifications applicables en matière de chemins.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, notaires, géomètres-experts.
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

I / Les servitudes
  • A. Les servitudes légales : l'enclave : • Rappel du régime juridique : C. civ., art. 682 et suivants •Inopposabilité de la renonciation à la servitude légale •Desserte en véhicule •Exigences procédurales •Enclave matérielle et enclave juridique •Enclave et tolérance de passage •Les espaces boisés classés •Réflexions sur la valeur des titres : la cause de la servitude
  • B. Les servitudes dérivant de la situation des lieux
  • C. Les servitudes par destination du père de famille
  • D. Les servitudes conventionnelles •Servitudes conventionnelles et accord des parties •Adaptabilité des servitudes •Servitude de passage et procès-verbal de bornage •Règles d'opposabilité : publication à la conservation des hypothèques, stipulation dans l'acte du fonds servant ou connaissance de son existence au jour de l'acquisition
II / Les chemins d'exploitation
  • Régime juridique : C. rur., art. L. 162-1,
  • Les caractéristiques des chemins d'exploitation
  • Distinction avec le régime juridique des servitudes
  • Intérêt de la qualification : nature des droits, exclusion du régime juridique des servitudes (déplacement, indemnités en cas de désenclavement)
  • Litige avec les collectivités
III / Les chemins ruraux
  • 18. Régime juridique : C. rur., art. L. 161-2
  • Le tableau de classement des chemins conforme à l'ordonnance du 7 janvier 1959
  • La présomption des articles 161-2 et 161-3
  • La voie de fait
IV / Les usages, les coutumes
  • Patecq, régale, treige, traboules, usoirs, etc.
V / Les règles de procédure
  • 1- L'action en référé : l'exigence d'un trouble manifestement illicite : • L'action négatoire et en revendication • L'importance des demandes reconventionnelles • Le respect de la règle de la concentration des moyens
  • 2- L'action au fond

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique Auteur et intervenant Alexandra MARTIN - Responsable pédagogique/référant handicap Équipe pédagogique composée de : Ophélie GUIGNARD - Assistante administrative Julie STERVINOU - Assistante formations

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Lieu

Hôtel Holiday Inn 11-15 rue de Lyon 75012 PARIS

Capacité d'accueil

Entre 3 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).