Division en volumes

Formation créée le 13/01/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (29 avis)

Prochaine date

18/11/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Division en volumes


La pratique a donné naissance depuis de nombreuses années à la division d’un bien immobilier en volumes. La constitution des volumes, les droits des propriétaires et la gestion des services et éléments d’équipement doivent être précisément planifiés. Les textes : Code civil ; Décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955 ; Ordonnance du 1er juillet 2004 Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJhz

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable d'organiser et de gérer une division volumétrique.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs judiciaires, notaires, professionnels de l’immobilier, géomètres-experts, avocats
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

La division de la propriété en volumes
L’unité de l’immeuble
Le droit de propriété sur les volumes
L’organisation des rapports entre les volumes

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence / émargement numérique
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en fin de formation
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (29 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500321

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

12 places restantes DFO-007 - La division en volumes
le 18/11/2025 distance