Division en volumes
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Formation créée le 13/01/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La pratique a donné naissance depuis de nombreuses années à la division d’un bien immobilier en volumes. La constitution des volumes, les droits des propriétaires et la gestion des services et éléments d’équipement doivent être précisément planifiés. Les textes : Code civil ; Décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955 ; Ordonnance du 1er juillet 2004 Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJhz
Objectifs de la formation
- Être capable d'organiser et de gérer une division volumétrique.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs judiciaires, notaires, professionnels de l’immobilier, géomètres-experts, avocats
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
-
La division de la propriété en volumes
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L’unité de l’immeuble
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Le droit de propriété sur les volumes
-
L’organisation des rapports entre les volumes
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence / émargement numérique
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en fin de formation
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400656. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- DFO-007 - La division en volumes - 04/06/2024 au 04/06/2024 - distance - (5 places restantes)