Indivision

Formation créée le 13/01/2021. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (37 avis)

Prochaine date

13/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Indivision


Le régime de l’indivision prévu par le Code civil autorise la gestion d’une indivision, y compris en période de crise entre les intéressés. Le recours au juge tout comme la conclusion d’une convention d’indivision peuvent être d’une aide précieuse. Retour sur les mesures préventives ou curatives en matière d’indivision. Les textes : Code civil : articles 815 et suivants et 1973-1 et suivants. Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJee

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable d'organiser et d'administrer l'indivision de biens immobiliers.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs judiciaires, notaires, professionnels de l’immobilier
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Le rappel des fondamentaux de l’indivision
La gestion de l’indivision
  • La gestion amiable
  • La gestion en cas de crise
L’organisation conventionnelle de l’indivision
La sortie de l’indivision

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence / émargement numérique
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en fin de formation
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (37 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500317

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

11 places restantes DFO-002. L’indivision
le 13/10/2025 distance