Indivision

Formation à distance

Accessible

Durée : 4 heures (0.5 jour)

Taux de satisfaction :

9,2/10

(36 avis)

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€ HT

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Formation créée le 13/01/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

Le régime de l’indivision prévu par le Code civil autorise la gestion d’une indivision, y compris en période de crise entre les intéressés. Le recours au juge tout comme la conclusion d’une convention d’indivision peuvent être d’une aide précieuse. Retour sur les mesures préventives ou curatives en matière d’indivision. Les textes : Code civil : articles 815 et suivants et 1973-1 et suivants. Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJee

Objectifs de la formation

Être capable d'organiser et d'administrer l'indivision de biens immobiliers.

Profil des bénéficiaires

Administrateurs judiciaires, notaires, professionnels de l’immobilier

Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Le rappel des fondamentaux de l’indivision
La gestion de l’indivision
- La gestion amiable
- La gestion en cas de crise
L’organisation conventionnelle de l’indivision
La sortie de l’indivision

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Feuilles de présence / émargement numérique
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en fin de formation
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

9,2/10

(36 avis)

Modalités de certification

Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400652. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).