Le droit d’accession
Version du programme : 1
Prochaine date
07/01/2026Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLe droit d’accession
De quelle manière le propriétaire d’un immeuble peut-il devenir propriétaire de ce qui s’incorpore au bien comme, par exemple, lors de la construction ou de l’aménagement sur terrain d’autrui ? L’accession immobilière comporte également des applications particulières au voisinage d’un cours d’eau, dont les effets varient selon les situations. Textes : Articles 547 et suivants du Code civil Lien du site boutique : https://www.edilaix.com/produit/le-droit-daccession/
Version PDFObjectifs de la formation
- Être capable d’appréhender le principe et les hypothèses de l’accession immobilière
Profil des bénéficiaires
- Avocats, notaires, géomètres-experts, administrateurs de biens, syndics, administrateurs judiciaires
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
I.- La propriété du sol et ses conséquences
- A.- La présomption de l’article 552 du Code civil
- B.- Le cas particulier de la construction sur le terrain d’autrui
- C.- Les clauses dites « d’accession »
- D.- La mise à l’écart de la règle de l’accession ( Les droits de superficie ; La division volumétrique)
II.- Le rivage d’un cours d’eau
- A.- L’alluvion
- B.- Les îles et variations du lit des cours d’eau
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500327
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).