Droit foncier privé | Actualité jurisprudentielle
Formation créée le 19/08/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
16/12/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiDroit foncier privé | Actualité jurisprudentielle
Outre les dispositions du droit commun du Code civil, le contentieux autour du droit foncier est pléthorique. Son régime est défini au fil des décisions rendues par les juridictions judiciaires. La demi-journée sera consacrée à la règle de l’accession, au bornage, au droit de propriété et aux troubles de voisinage. Textes : Code civil ; Actualité jurisprudentielle
Version PDFObjectifs de la formation
- Appréhender les règles fondamentales et leur évolution
- Identifier les principales causes de contentieux selon la dernière jurisprudence
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Avocats, géomètres-experts, notaires, agents immobiliers.
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
Le bornage
Le droit de propriété
Les troubles anormaux de voisinage
Les servitudes
La prescription acquisitive
Équipe pédagogique
Jean Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Qualité et satisfaction
Non spécifié
Capacité d'accueil
Entre 1 et 50 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
50 places restantes
DFO-027.- Droit foncier privé | Actualité jurisprudentielle
le 16/12/2025
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