Tréfonds (propriété et exploitation)

Contexte : Le sous-sol - ou tréfonds – fait l’objet de textes PEU nombreux. Pourtant, il n’est pas sans revêtir une importance essentielle soit lorsqu’il s’agit de l’exploiter, soit afin d’en déterminer la propriété pour en déduire les droits et obligations qui en découlent. Cette formation consacrée au tréfonds revient sur les règles applicables et sur les opérations juridiques susceptibles d’être conclues. Textes : Code civil, de la construction et de l’habitation ; Code rural et Code de l’urbanisme ; Actualité jurisprudentielle. Lien du site boutique : https://urlz.fr/oVDJ