Tréfonds (propriété et exploitation)
Formation créée le 15/12/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Contexte : Le sous-sol - ou tréfonds – fait l’objet de textes PEU nombreux. Pourtant, il n’est pas sans revêtir une importance essentielle soit lorsqu’il s’agit de l’exploiter, soit afin d’en déterminer la propriété pour en déduire les droits et obligations qui en découlent. Cette formation consacrée au tréfonds revient sur les règles applicables et sur les opérations juridiques susceptibles d’être conclues. Textes : Code civil, de la construction et de l’habitation ; Code rural et Code de l’urbanisme ; Actualité jurisprudentielle. Lien du site boutique : https://urlz.fr/oVDJ
Objectifs de la formation
- Être capable d’identifier les règles applicables au tréfonds et de maîtriser les droits et obligations qui découlent de la propriété du tréfonds
Profil des bénéficiaires
- Avocats, géomètres-experts, notaires, responsables juridiques de l’industrie
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction
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I.- La propriété du tréfonds
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II.- L’exploitation du tréfonds
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III.- La séparation de la superficie et du tréfonds
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IV.- La servitude de tréfonds
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V.- L’aménagement du tréfonds
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400660. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- DFO-014.- Tréfonds (propriété et exploitation) - 12/09/2024 au 12/09/2024 - distance - (14 places restantes)