Mitoyenneté
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Formation créée le 13/01/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Les relations de voisinage impliquent assez souvent l’existence de parties mitoyennes entre deux fonds contigus. Ces relations sont déterminées en grande partie par le Code civil. Les textes : Code civil ; Actualité jurisprudentielle Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJpC
Objectifs de la formation
- Être capable de maîtriser les relations de voisinage en matière de mitoyenneté
Profil des bénéficiaires
- Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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L’établissement de la mitoyenneté
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La preuve de la mitoyenneté
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Les droits et obligations découlant de la mitoyenneté
- Les droits des copropriétaires
- Les obligations des copropriétaires
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L’extinction de la mitoyenneté
- Les causes ordinaires : les causes de disparition de la propriété et de la copropriété
- Une cause spéciale : la faculté d’abandon
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence /émargement numérique
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en fin de formation
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400649. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- DFO-003 - La mitoyenneté - 25/11/2024 au 25/11/2024 - distance - (11 places restantes)