L’abus du droit de propriété - L’essentiel en 2h

Formation créée le 04/03/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (5 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

2 heures (0.25 jour)

Accessibilité

Oui

L’abus du droit de propriété - L’essentiel en 2h


• Qu’est-ce qu’un d’abus de droit de propriété ? • Comment distinguer l’abus de droit de propriété du trouble anormal de voisinage ? Textes : Code civil

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Objectifs de la formation

  • Connaître les limites traditionnelles de la propriété que constitue l’abus de droit

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, géomètres-experts, géomètres.
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

Introduction
  • Les enjeux
Le critère de l’abus de droit : l’intention de nuire
La distinction avec le trouble anormal de voisinage
Les conséquences de la preuve de l’abus de droit
Les illustrations pratiques

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (5 avis)

Capacité d'accueil

Entre 7 et 17 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).