L’abus du droit de propriété - L’essentiel en 2h
Prochaine date : le 15/04/2025
Formation créée le 04/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
• Qu’est-ce qu’un d’abus de droit de propriété ? • Comment distinguer l’abus de droit de propriété du trouble anormal de voisinage ? Textes : Code civil
Objectifs de la formation
- Connaître les limites traditionnelles de la propriété que constitue l’abus de droit
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, géomètres-experts, géomètres.
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
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Introduction
- Les enjeux
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Le critère de l’abus de droit : l’intention de nuire
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La distinction avec le trouble anormal de voisinage
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Les conséquences de la preuve de l’abus de droit
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Les illustrations pratiques
Capacité d'accueil
Entre 7 et 17 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
- DFO-023.- L’abus du droit de propriété - L'essentiel en 2h - 15/04/2025 au 15/04/2025 - distance - (15 places restantes)