Les servitudes établies par le fait de l’homme

Formation créée le 08/02/2024. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (7 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Les servitudes établies par le fait de l’homme


Si la majorité des servitudes établies du fait de l’homme est d’origine conventionnelle, il en existe d’autres variétés. Les conditions de l’apparition de ces servitudes, leur exercice ainsi que les causes de leur disparition ont été appréhendés par le Code civil, éclairées par les décisions jurisprudentielles qui seront abordées lors de la formation. Textes : Articles 686 et suivants du Code civil Lien du site boutique : https://urlr.me/fczdH

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Objectifs de la formation

  • Être capable d’appréhender les hypothèses relevant de la qualification de servitudes établies par le fait de l’homme

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats, notaires, géomètres-experts
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

L’établissement des servitudes établies par le fait de l’homme
  • Le titre
  • La prescription acquisitive
  • La destination du père de famille
Les droits du propriétaire du fonds dominant
  • La réalisation d’ouvrages
  • Les restrictions imposées au propriétaire du fonds servant
La disparition des servitudes établies par le fait de l’homme

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (7 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500328

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).