Loi zéro artificialisation nette (ZAN)
Formation créée le 29/01/2025. Dernière mise à jour le 13/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
CONTEXTE La formation s’inscrit dans le contexte actuel de lutte contre l’artificialisation des sols. La loi a ainsi défini un objectif de Zéro Artificialisation Nette pour 2050, lequel se traduit notamment par des obligations applicables aux collectivités territoriales. Afin de permettre à celles-ci d’exécuter leurs obligations, elles bénéficient de nouveaux outils de planification urbaine. Les textes - Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience » - Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
Objectifs de la formation
- La formation a pour but de décortiquer les différents textes adoptés afin d’anticiper et de mieux comprendre les enjeux de l’objectif ZAN ainsi que d’appréhender les outils au service des collectivités territoriales dans leur planification urbaine.
Profil des bénéficiaires
- professionnels de l’immobilier sur l’île de la Réunion et le territoire métropolitain ; Promoteurs immobiliers ;
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Contexte et genèse de la loi ZAN
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Cadre législatif et réglementaire
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Les grands principes : zéro artificialisation nette
- Objectif du « zéro artificialisation nette »
- Objectif de sobriété foncière décliné en 2 étapes : MESURER - PLANIFIER
- Aides de l’Etat
- quizz sur les notions clefs
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Impact sur la loi ZAN sur l’aménagement et la promotion immobilière
- Sobriété : nouveau modèle d’aménagement durable
- Les conséquences sur l’investissement immobilier
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Impact régional et focus sur La Réunion
Quizz sur les notions clefs QCM de vérification des complétences
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- DFO-026.- Loi zéro artificialisation nette (ZAN) - 05/06/2025 au 05/06/2025 - distance - (14 places restantes)