Loi zéro artificialisation nette (ZAN)

Formation créée le 29/01/2025. Dernière mise à jour le 13/02/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10 (8 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Loi zéro artificialisation nette (ZAN)


CONTEXTE La formation s’inscrit dans le contexte actuel de lutte contre l’artificialisation des sols. La loi a ainsi défini un objectif de Zéro Artificialisation Nette pour 2050, lequel se traduit notamment par des obligations applicables aux collectivités territoriales. Afin de permettre à celles-ci d’exécuter leurs obligations, elles bénéficient de nouveaux outils de planification urbaine. Les textes - Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience » - Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Version PDF

Objectifs de la formation

  • La formation a pour but de décortiquer les différents textes adoptés afin d’anticiper et de mieux comprendre les enjeux de l’objectif ZAN ainsi que d’appréhender les outils au service des collectivités territoriales dans leur planification urbaine.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • professionnels de l’immobilier sur l’île de la Réunion et le territoire métropolitain ; Promoteurs immobiliers ;
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Contexte et genèse de la loi ZAN
Cadre législatif et réglementaire
Les grands principes : zéro artificialisation nette
  • Objectif du « zéro artificialisation nette »
  • Objectif de sobriété foncière décliné en 2 étapes : MESURER - PLANIFIER
  • Aides de l’Etat
  • quizz sur les notions clefs
Impact sur la loi ZAN sur l’aménagement et la promotion immobilière
  • Sobriété : nouveau modèle d’aménagement durable
  • Les conséquences sur l’investissement immobilier
Impact régional et focus sur La Réunion

Équipe pédagogique

Quizz sur les notions clefs QCM de vérification des complétences

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10 (8 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).