Journée d'actualité du droit foncier privé

Vendredi 4 décembre 2026 - Montpellier (Hérault)

Formation créée le 21/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Journée d'actualité du droit foncier privé

Vendredi 4 décembre 2026 - Montpellier (Hérault)


Journée de formation dispensée par Frédéric BÉRENGER, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, directeur scientifique des éditions Edilaix

Objectifs de la formation

  • Être dans la capacité d’appréhender les décisions récentes en matière de droit foncier privé.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocat, notaires, géomètres-experts, juristes de collectivités territoriales, experts immobiliers.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

8h45 | Accueil et émargements
9h - 12h30 | Propriété et limites du fonds
  • L’empiétement et la protection de la propriété
  • Le bornage et la preuve de la propriété
  • Les servitudes
  • Questions-Réponses (12h15 - 12h30)
12h30 - 14h | Déjeuner
14h - 17h30 | Rapports de voisinage et usucapion
  • Troubles de voisinage
  • Mitoyenneté
  • Usucapion
  • Questions-Réponses (17h15 - 17h30)

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation

Capacité d'accueil

Entre 10 et 30 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).