Les contentieux de voiries
Rencontres nationales du droit foncier
Formation créée le 14/10/2025. Dernière mise à jour le 21/10/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
05/02/2026Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLes contentieux de voiries
Rencontres nationales du droit foncier
Les Rencontres nationales du droit foncier (RNDF) offrent une formation professionnelle approfondie sur les contentieux de voiries, axée sur les chemins ruraux, les chemins d'exploitation et le domaine public routier. Cette formation de deux jours, animée par des experts juridiques et des praticiens, permet aux participants d'acquérir des compétences essentielles pour identifier et gérer les contentieux liés aux voiries. Inscription : https://www.edilaix.com/produit/rencontres-nationales-du-droit-foncier-rndf/
Version PDFObjectifs de la formation
- Être capable d’identifier le statut et le régime d’un chemin
- Être capable d’identifier le domaine public routier et de prévenir les contentieux de voiries
Profil des bénéficiaires
- Les services juridiques de collectivités locales, notamment des communes ou communautés de communes
- Services juridiques de sociétés d’équipements ou de transports
- Avocats
- Géomètres-experts
- Notaires
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
Jeudi 5/02/2026 - Les chemins ruraux et les chemins d’exploitation
- I.- Le régime juridique des chemins d’exploitation
- A. La reconnaissance des chemins d’exploitation
- B. Les conséquences juridiques liées à la reconnaissance d’un chemin d’exploitation
- II.- Le régime juridique des chemins ruraux
- A. La caractérisation des chemins ruraux
- B. Le régime juridique des chemins ruraux
- Journée animée par Frédéric BÉRENGER, avocat au barreau d’Aix-en-Provence Vincent BALP, géomètre-expert
Vendredi 6/02/2026 -Le domaine public routier
- I.- La détermination du domaine public routier
- A. L’identification du domaine public routier
- B. La circulation des biens du domaine public routier
- II.- Les contentieux
- A. La répartition contentieuse
- B. Les contentieux particuliers
- Journée animée par Philippe NUGUE, avocat au barreau de Lyon Hugo DEVILLERS, maître de conférences
Équipe pédagogique
Ressources techniques et pédagogiques
- Un dossier de travail comprenant des cas concrets est remis à chacun des inscrits sous format numérique
- Ordonnance n° 50-115 du 7 janv. 1959, loi n° 2022-217 du 21 févr. 2022 (loi 3DS), décret n° 2022-1952 du 26 déc. 2022 et arrêté du 16 févr. 2023
- Code de la voirie routière (L. 161-1 et s.)
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code de la voirie routière
- Jurisprudence
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Cette formation peut faire l’objet d’aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur son accessibilité et les compensations requises.