Les clauses du bail commercial
Taux de satisfaction :
9,8/10
(4 avis)
Formation créée le 01/08/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
CONTEXTE La rédaction du bail commercial appelle à la plus grande prudence en raison des évolutions législatives et jurisprudentielles. La présente formation met en exergue les principales clauses du bail commercial. Les textes : L. 145-1 et s. et R. 145-1 et s. du code de commerce Lien site boutique : https://urlz.fr/n1xn
Objectifs de la formation
- Maitriser les principales clauses du contrat de bail commercial
- Sécuriser la relation contractuelle bailleur/preneur
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- avocat, notaire, administrateur, expert
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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- clauses de désignation
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- clauses de durée
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- clause de destination
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- clauses de diagnostics
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- clauses de prix
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- clauses de travaux
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- clauses de charges
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- obligation des parties
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- clauses de cession, sous-location
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- clauses de solidarité
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- clauses de préemption, préférence, droit de priorité
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- clause résolutoire
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- clause pénale
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(4 avis)
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400672.Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).