Les clauses du bail commercial

Formation créée le 01/08/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (11 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Les clauses du bail commercial


CONTEXTE La rédaction du bail commercial appelle à la plus grande prudence en raison des évolutions législatives et jurisprudentielles. La présente formation met en exergue les principales clauses du bail commercial. Les textes : L. 145-1 et s. et R. 145-1 et s. du code de commerce Lien site boutique : https://urlz.fr/n1xn

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Objectifs de la formation

  • Maitriser les principales clauses du contrat de bail commercial
  • Sécuriser la relation contractuelle bailleur/preneur

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • avocat, notaire, administrateur, expert
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Clauses de désignation
Clauses de durée
Clause de destination
Clauses de diagnostics
Clauses de prix
  • La clause de franchise
Clauses de travaux
Clauses de charges
Obligation des parties
Clauses de cession, sous-location
La clause de garantie
  • Causes de solidarité
Clauses de préemption, préférence, droit de priorité
Clause résolutoire
Clause pénale
La clause d’accession

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation Intervenant : Pierre DE PLATER, avocat au barreau de Paris

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (11 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500293

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).