Les clauses du bail commercial
Formation créée le 01/08/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
CONTEXTE La rédaction du bail commercial appelle à la plus grande prudence en raison des évolutions législatives et jurisprudentielles. La présente formation met en exergue les principales clauses du bail commercial. Les textes : L. 145-1 et s. et R. 145-1 et s. du code de commerce Lien site boutique : https://urlz.fr/n1xn
Objectifs de la formation
- Maitriser les principales clauses du contrat de bail commercial
- Sécuriser la relation contractuelle bailleur/preneur
Profil des bénéficiaires
- avocat, notaire, administrateur, expert
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Clauses de désignation
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Clauses de durée
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Clause de destination
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Clauses de diagnostics
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Clauses de prix
- La clause de franchise
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Clauses de travaux
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Clauses de charges
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Obligation des parties
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Clauses de cession, sous-location
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La clause de garantie
- Causes de solidarité
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Clauses de préemption, préférence, droit de priorité
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Clause résolutoire
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Clause pénale
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La clause d’accession
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation Intervenant : Pierre DE PLATER, avocat au barreau de Paris
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500293