La fiscalité du bail commercial : de la conclusion à la fin du bail

Formation créée le 24/08/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (11 avis)

Prochaine date

12/09/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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La fiscalité du bail commercial : de la conclusion à la fin du bail


La formation propose une véritable vue d’ensemble de la fiscalité du bail de sa conclusion à son expiration tant du point de vue du bailleur que du preneur. Elle comprend un examen détaillé à chaque étape de la vie du bail et met l’accent sur les difficultés fiscales à éviter. Lien du site boutique : https://urlz.fr/njT1

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable d’appréhender toutes les composantes de la fiscalité du bail commercial.
  • Être en mesure de les intégrer dans le conseil apporté au client et la rédaction des actes.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l’immobilier, avocats, notaires et collaborateurs
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

I. La conclusion et la vie du bail commercial
  • A. Fiscalité du locataire (1. Déductibilité des loyers, des pas de porte et droits d’entrée ; 2. La dépréciation et l’amortissement du droit au bail ; (Les conditions d’admission des provisions pour dépréciation ; L’interdiction de l’amortissement)
  • B. Fiscalité du bailleur (1. L’imposition des loyers, (Problématique des pas de porte, droits d’entrée, indemnités et remboursements divers) ; 2. La TVA sur les loyers : de plein droit ou sur option ? Le contentieux fiscal de l’option TVA 3. Les modalités d’imposition à la TVA : exigibilité, taux, droits à déduction et obligations déclaratives)
  • C. Régime des travaux et améliorations en cours de bail ( 1. Fiscalité des travaux réalisés par le bailleur ; 2. Fiscalité des travaux réalisés par le locataire ; 3. Fiscalité de la sous-location )
II. La cession du droit au bail
  • A. Régime fiscal de la plus-value de cession du droit au bail
  • B. Droits d'enregistrement sur la cession du droit au bail
  • C. Cession du droit au bail et contribution économique territoriale
  • D. Traitement fiscal des travaux réalisés par le locataire
III. La fin du bail
  • A. Fiscalité de l’indemnité d’éviction (Impacts fiscaux chez le bailleur et le preneur)
  • B. Travaux et améliorations abandonnés en fin de bail (Traitement fiscal différencié en présence d’une indemnisation)
  • C. Régime fiscal de l'indemnité d'occupation
  • D. Les situations de solidarité fiscale bailleur-preneur

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (11 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500294

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).

Prochaines dates

5 places restantes BCO-009.-La fiscalité du bail commercial : de la conclusi...
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