La fiscalité du bail commercial : de la conclusion à la fin du bail
Taux de satisfaction :
9,0/10
(10 avis)
Prochaine date : le 30/05/2024
Formation créée le 24/08/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La formation propose une véritable vue d’ensemble de la fiscalité du bail de sa conclusion à son expiration tant du point de vue du bailleur que du preneur. Elle comprend un examen détaillé à chaque étape de la vie du bail et met l’accent sur les difficultés fiscales à éviter. Lien du site boutique : https://urlz.fr/njT1
Objectifs de la formation
- Être capable d’appréhender toutes les composantes de la fiscalité du bail commercial.
- Être en mesure de les intégrer dans le conseil apporté au client et la rédaction des actes.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l’immobilier, avocats, notaires et collaborateurs
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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I. La conclusion et la vie du bail commercial
- A. Fiscalité du locataire (1. Déductibilité des loyers, des pas de porte et droits d’entrée ; 2. La dépréciation et l’amortissement du droit au bail ; (Les conditions d’admission des provisions pour dépréciation ; L’interdiction de l’amortissement)
- B. Fiscalité du bailleur (1. L’imposition des loyers, (Problématique des pas de porte, droits d’entrée, indemnités et remboursements divers) ; 2. La TVA sur les loyers : de plein droit ou sur option ? Le contentieux fiscal de l’option TVA 3. Les modalités d’imposition à la TVA : exigibilité, taux, droits à déduction et obligations déclaratives)
- C. Régime des travaux et améliorations en cours de bail ( 1. Fiscalité des travaux réalisés par le bailleur ; 2. Fiscalité des travaux réalisés par le locataire ; 3. Fiscalité de la sous-location )
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II. La cession du droit au bail
- A. Régime fiscal de la plus-value de cession du droit au bail
- B. Droits d'enregistrement sur la cession du droit au bail
- C. Cession du droit au bail et contribution économique territoriale
- D. Traitement fiscal des travaux réalisés par le locataire
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III. La fin du bail
- A. Fiscalité de l’indemnité d’éviction (Impacts fiscaux chez le bailleur et le preneur)
- B. Travaux et améliorations abandonnés en fin de bail (Traitement fiscal différencié en présence d’une indemnisation)
- C. Régime fiscal de l'indemnité d'occupation
- D. Les situations de solidarité fiscale bailleur-preneur
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10
(10 avis)
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400671. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
- BCO-009.-La fiscalité du bail commercial : de la conclusi... - 30/05/2024 au 30/05/2024 - distance - (13 places restantes)