Rencontres nationales des baux commerciaux - 4ème édition
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Formation créée le 15/01/2024. Dernière mise à jour le 29/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Rencontres nationales des baux commerciaux 4e édition - Les mutations du bail commercial Avignon • Novotel Avignon Centre Les Jeudi 13 et vendredi 14 juin 2024 Ateliers pratiques animés par 4 binômes avocat / expert judiciaire Sous les présidences de Jean-Pierre BLATTER & Jean-Jacques MARTEL Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Expert immobilier, Agréé par la Cour de cassation, Ancien professeur des universités associé, Président d’honneur de la Compagnie nationale Chartered Surveyor des experts judiciaires immobiliers (CNEJI) Sous la responsabilité pédagogique de Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Objectifs de la formation
- Être capable d’identifier et d’estimer les valeurs dans un bail commercial
- Être capable de prévenir et maitriser les évolutions de valeur du bail commercial
- Être capable d’appréhender les obligations des parties dans la rédaction du bail
- Être capable d’appréhender l’intégralité des travaux à réaliser et de conduire les mises aux normes
Profil des bénéficiaires
- Les Rencontres nationales sont destinées à parfaire et à actualiser les connaissances des professionnels en exercice, notamment avocats, experts judiciaires et huissiers, administrateurs de biens, magistrats.
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation.
Contenu de la formation
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[13/06/24 : Le bail commercial et le fonds de commerce] La valorisation du bail commercial ou du fonds
- Le loyer;
- Les différentes indemnités ;
- Le pas-de-porte ;
- Le droit au bail.
- Binôme formé par Valérie PANEPINTO, avocat associée au barreau de Paris, et Philippe FAVRE-RÉGUILLON, expert judiciaire CA et CAA de Lyon.
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[13/06/24 : Le bail commercial et le fonds de commerce] L’évolution du bail commercial ou du fonds
- La nature de l’activité ;
- Les caractéristiques du bail ;
- Les obligations des parties ;
- La circulation du bail.
- Binôme formé par Alain CONFINO, avocat associé au barreau de Paris, et Françoise MAIGNÉ-GABORIT, expert judiciaire agréée par la Cour de cassation
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[14/06/24 : Le bail commercial et les mises aux normes] Les travaux de mise aux normes
- L’état des lieux des normes ;
- Les perspectives réglementaires ;
- Les obligations d’information environnementale (diagnostic, ...) ;
- Les éléments au contrat.
- Binôme formé par Muriel LAISNÉ, diplômée notaire, docteur en droit, chargée d’enseignement à l’Université de Rennes, et Damien GLABAY, expert judiciaire près la CA de Nancy et la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg.
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[14/06/24 : Le bail commercial et les mises aux normes] Les travaux énergétiques
- Le décret tertiaire ;
- Les travaux énergétiques ;
- Les labellisations.
- Binôme formé par Bertrand RACLET, avocat associé au barreau de Paris, et Véronique BACOT-RÉAUME, expert judiciaire, agréée par la Cour de cassation.
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Rencontres nationales des baux commerciaux - 4e édition - 13/06/2024 au 14/06/2024 - Novotel Avignon Centre - (28 places restantes)