S’initier et comprendre la fiscalité des baux commerciaux
Prochaine date : le 17/09/2024
Formation créée le 02/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation propose une véritable vue d’ensemble de la fiscalité du bail de sa conclusion à son expiration tant du point de vue du bailleur que du preneur. Elle comprend un examen détaillé à chaque étape de la vie du bail et met l’accent sur les difficultés fiscales à éviter. Lien du site boutique :
Objectifs de la formation
- Etre capable de maîtriser les principes généraux de la fiscalité du bail commercial
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l’immobilier, avocats, notaires et collaborateurs
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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La conclusion du bail commercial
- Fiscalité du locataire : Déductibilité des loyers, des pas de porte et droits d’entrée , Le critère du loyer normal : un sujet contentieux avec l’administration fiscale. Comment déterminer un loyer normal ?
- Fiscalité du bailleur : 1. L’imposition des loyers Problématique des pas de porte, droits d’entrée, indemnités et remboursements divers Illustrations de la jurisprudence 2. La TVA sur les loyers : de plein droit ou sur option ? Le contentieux fiscal de l’option TVA L’évolution de la jurisprudence L’intérêts de l’option
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La vie du bail commercial
- La dépréciation et l’amortissement du droit au bail : les possibilités comptables et fiscales
- Fiscalité des travaux réalisés et améliorations réalisés par le bailleur Une application des règles fiscales « Revenus fonciers » ou BIC-IS selon le statut du bailleur
- Fiscalité des travaux et améliorations réalisés par le locataire Une application exclusive des règles fiscales BIC-IS
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La cession du droit au bail
- Régime fiscal de la plus-value de cession du droit au bail Les plus-values professionnelles : régime normal des cessions de droit au bail
- Droits d'enregistrement sur la cession du droit au bail Une taxation identique aux cessions de fonds de commerce ou de clientèle
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La fin du bail
- Fiscalité de l’indemnité d’éviction Impacts fiscaux chez le bailleur et le preneur : l’enjeu de la déductibilité et de l’imposition
- Travaux et améliorations abandonnés en fin de bail Traitement fiscal différencié en présence d’une indemnisation
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
- BCO-010.- S’initier et comprendre la fiscalité des baux c... - 17/09/2024 au 17/09/2024 - distance - (14 places restantes)