S’initier et comprendre la fiscalité des baux commerciaux

Formation créée le 02/04/2024. Dernière mise à jour le 14/06/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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S’initier et comprendre la fiscalité des baux commerciaux


La formation propose une véritable vue d’ensemble de la fiscalité du bail de sa conclusion à son expiration tant du point de vue du bailleur que du preneur. Elle comprend un examen détaillé à chaque étape de la vie du bail et met l’accent sur les difficultés fiscales à éviter. Lien du site boutique :

Objectifs de la formation

  • Etre capable de maîtriser les principes généraux de la fiscalité du bail commercial

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l’immobilier, avocats, notaires et collaborateurs
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

La conclusion du bail commercial
  • Fiscalité du locataire : Déductibilité des loyers, des pas de porte et droits d’entrée , Le critère du loyer normal : un sujet contentieux avec l’administration fiscale. Comment déterminer un loyer normal ?
  • Fiscalité du bailleur : 1. L’imposition des loyers Problématique des pas de porte, droits d’entrée, indemnités et remboursements divers Illustrations de la jurisprudence 2. La TVA sur les loyers : de plein droit ou sur option ? Le contentieux fiscal de l’option TVA L’évolution de la jurisprudence L’intérêts de l’option
La vie du bail commercial
  • La dépréciation et l’amortissement du droit au bail : les possibilités comptables et fiscales
  • Fiscalité des travaux réalisés et améliorations réalisés par le bailleur Une application des règles fiscales « Revenus fonciers » ou BIC-IS selon le statut du bailleur
  • Fiscalité des travaux et améliorations réalisés par le locataire Une application exclusive des règles fiscales BIC-IS
La cession du droit au bail
  • Régime fiscal de la plus-value de cession du droit au bail Les plus-values professionnelles : régime normal des cessions de droit au bail
  • Droits d'enregistrement sur la cession du droit au bail Une taxation identique aux cessions de fonds de commerce ou de clientèle
La fin du bail
  • Fiscalité de l’indemnité d’éviction Impacts fiscaux chez le bailleur et le preneur : l’enjeu de la déductibilité et de l’imposition
  • Travaux et améliorations abandonnés en fin de bail Traitement fiscal différencié en présence d’une indemnisation

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).