Les baux hors statut
Formation créée le 23/04/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
08/12/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLes baux hors statut
CONTEXTE Les baux hors statut, en marge des baux commerciaux, présentent des alternatives intéressantes au bail statutaire, mais ne sont pas sans danger qu’il convient de déceler pour les maitriser. Les textes : articles L. 145-5 et L. 145-5-1 du Code commerce, bail Code ciil ……
Version PDFObjectifs de la formation
- Maitriser les baux en marge du bail statutaire
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Avocat, notaire, syndic, agent immo, etc.
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
Les baux dérogatoires (baux de courte durée)
Les COP (baux précaires)
Les locations saisonnières
Les baux professionnels
Équipe pédagogique
Intervenant : Formation animée par Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Capacité d'accueil
Entre 4 et 17 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
15 places restantes
BCO-015.-Les baux hors statut
le 08/12/2025
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