Les baux hors statut
Prochaine date : le 03/07/2025
Formation créée le 23/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
CONTEXTE Les baux hors statut, en marge des baux commerciaux, présentent des alternatives intéressantes au bail statutaire, mais ne sont pas sans danger qu’il convient de déceler pour les maitriser. Les textes : articles L. 145-5 et L. 145-5-1 du Code commerce, bail Code ciil ……
Objectifs de la formation
- Maitriser les baux en marge du bail statutaire
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Avocat, notaire, syndic, agent immo, etc.
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Les baux dérogatoires (baux de courte durée)
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Les COP (baux précaires)
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Les locations saisonnières
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Les baux professionnels
Équipe pédagogique
Intervenant : Formation animée par Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Capacité d'accueil
Entre 4 et 17 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
- BCO-015.-Les baux hors statut - 03/07/2025 au 03/07/2025 - distance - (17 places restantes)