Les baux hors statut

Formation créée le 23/04/2025. Dernière mise à jour le 11/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (1 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Les baux hors statut


CONTEXTE Les baux hors statut, en marge des baux commerciaux, présentent des alternatives intéressantes au bail statutaire, mais ne sont pas sans danger qu’il convient de déceler pour les maitriser. Les textes : articles L. 145-5 et L. 145-5-1 du Code commerce, bail Code ciil ……

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Objectifs de la formation

  • Maitriser les baux en marge du bail statutaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocat, notaire, syndic, agent immo, etc.
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

Les baux dérogatoires (baux de courte durée)
Les COP (baux précaires)
Les locations saisonnières
Les baux professionnels

Équipe pédagogique

Intervenant : Formation animée par Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (1 avis)

Modalités de certification

Détails sur la certification
  • Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr Cette formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).