Fiscalité des opérations immobilières (d’achat-revente)
Prochaine date : le 19/06/2025
Formation créée le 06/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
CONTEXTE L’activité d’achat-revente de biens immobiliers relevé d’opérations complexes où la fiscalité tient une place importante est essentielle pour que le projet soit réussi économiquement. Toutefois, les règles fiscales applicables à ces opérations commerciales demeurent incertaines voire pour certaines difficilement applicables. En outre, le caractère patrimonial de certaines opérations immobilières d’achat-revente tend à rendre l’analyse fiscale complexe. Les textes : Loi de finances
Objectifs de la formation
- Maitriser les mécanismes fiscaux inhérents aux marchands de bien,
- Maitriser les règles spécifiques en matière de TVA,
- Maitriser les règles en matière de droit d’enregistrement.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Marchands de biens, Asset manager, Promoteur immobilier, Particuliers intervenant dans l’immobilier, Avocat, notaire.
Prérequis
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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L’approche juridique et fiscale des opérations immobilières d’achat-revente :
- Le statut fiscal du marchand de biens,
- La fiscalité des véhicules juridiques qui portent des opérations immobilières d’achat-revente,
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La taxation des opérations immobilière d’achat-revente
- L’insécurité juridique relative aux règles en matière de TVA
- Les régimes de faveur en matière de droits d'enregistrement
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La taxation des opérations immobilières d’achat-revente suivant la jurisprudence :
- L’approche jurisprudentielle pour qualifier fiscalement le revenu
- Cas pratiques
Équipe pédagogique
Intervenant : Mehdi Emmanuel JOUINI, Docteur en Droit, Enseignant-chercheur en droit fiscal, Avocat à la Cour de Paris.
Capacité d'accueil
Entre 7 et 17 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
- FIS-002.- Fiscalité des opérations immobilières (d’achat-... - 19/06/2025 au 19/06/2025 - distance - (17 places restantes)