Fiscalité des opérations immobilières (d’achat-revente)

Formation créée le 06/03/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Fiscalité des opérations immobilières (d’achat-revente)


CONTEXTE L’activité d’achat-revente de biens immobiliers relevé d’opérations complexes où la fiscalité tient une place importante est essentielle pour que le projet soit réussi économiquement. Toutefois, les règles fiscales applicables à ces opérations commerciales demeurent incertaines voire pour certaines difficilement applicables. En outre, le caractère patrimonial de certaines opérations immobilières d’achat-revente tend à rendre l’analyse fiscale complexe. Les textes : Loi de finances

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Objectifs de la formation

  • Maitriser les mécanismes fiscaux inhérents aux marchands de bien,
  • Maitriser les règles spécifiques en matière de TVA,
  • Maitriser les règles en matière de droit d’enregistrement.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Marchands de biens, Asset manager, Promoteur immobilier, Particuliers intervenant dans l’immobilier, Avocat, notaire.
Prérequis
  • Aucun pré-requis pour cette action de formation

Contenu de la formation

L’approche juridique et fiscale des opérations immobilières d’achat-revente :
  • Le statut fiscal du marchand de biens,
  • La fiscalité des véhicules juridiques qui portent des opérations immobilières d’achat-revente,
La taxation des opérations immobilière d’achat-revente
  • L’insécurité juridique relative aux règles en matière de TVA
  • Les régimes de faveur en matière de droits d'enregistrement
La taxation des opérations immobilières d’achat-revente suivant la jurisprudence :
  • L’approche jurisprudentielle pour qualifier fiscalement le revenu
  • Cas pratiques

Équipe pédagogique

Intervenant : Mehdi Emmanuel JOUINI, Docteur en Droit, Enseignant-chercheur en droit fiscal, Avocat à la Cour de Paris.

Capacité d'accueil

Entre 7 et 17 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).