Fiscalité des opérations immobilières (d’achat-revente)
Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiFiscalité des opérations immobilières (d’achat-revente)
CONTEXTE L’activité d’achat-revente de biens immobiliers relevé d’opérations complexes où la fiscalité tient une place importante est essentielle pour que le projet soit réussi économiquement. Toutefois, les règles fiscales applicables à ces opérations commerciales demeurent incertaines voire pour certaines difficilement applicables. En outre, le caractère patrimonial de certaines opérations immobilières d’achat-revente tend à rendre l’analyse fiscale complexe. Les textes : Loi de finances
Version PDFObjectifs de la formation
- Maitriser les mécanismes fiscaux inhérents aux marchands de bien,
- Maitriser les règles spécifiques en matière de TVA,
- Maitriser les règles en matière de droit d’enregistrement.
Profil des bénéficiaires
- Marchands de biens, Asset manager, Promoteur immobilier, Particuliers intervenant dans l’immobilier, Avocat, notaire.
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
L’approche juridique et fiscale des opérations immobilières d’achat-revente :
- Le statut fiscal du marchand de biens,
- La fiscalité des véhicules juridiques qui portent des opérations immobilières d’achat-revente,
La taxation des opérations immobilière d’achat-revente
- L’insécurité juridique relative aux règles en matière de TVA
- Les régimes de faveur en matière de droits d'enregistrement
La taxation des opérations immobilières d’achat-revente suivant la jurisprudence :
- L’approche jurisprudentielle pour qualifier fiscalement le revenu
- Cas pratiques
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).