Lotissement : cahier des charges et gestion des éléments communs
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Prochaine date : le 15/10/2025
Formation créée le 13/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le but de cette formation est d’appréhender la vie du lotissement dans ses aspects juridiques et pratiques. Quelles sont les implications du cahier des charges ou d’un règlement de lotissement ? Quel rôle joue l’ASL ? Quelles sont les difficultés susceptibles de se poser dans la gestion des éléments communs aux différents lots ?
Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects juridiques et pratiques du lotissement
- Repérer les principales difficultés susceptibles de se poser dans la gestion des éléments communs
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- géomètres, syndics, gestionnaires de biens, notaires, avocats.
Prérequis
- aucun pré-requis
Contenu de la formation
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LES DOCUMENTS DU LOTISSEMENT
- Le cahier des charges du lotissement ( - Nature contractuelle du cahier des charges - Position de la Cour de cassation malgré la loi ALUR - Qualité à agir et prescriptions applicables - L’action en démolition après l’arrêt du 13 juillet 2022)
- Le règlement de lotissement (- Caducité après 10 ans - Hypothèse de la contractualisation - Autre dénomination du document)
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LA GESTION DES ELEMENTS COMMUNS
- Rôle de l’Association Syndicale Libre (-Entretien et conservation des éléments communs - Contrôle du respect du cahier des charges - Rappels sur la nécessaire mise en conformité de ses statuts)
- La question du transfert des éléments communs (- Rapports entre le lotisseur et l’ASL - Conséquences d’une absence de transfert - L’administration provisoire - Rôle potentiel de l’Administration)
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CONCLUSION
- Maintien du caractère obligatoire du cahier des charges après dissolution de l’ASL
- Cas particulier de l’indivision perpétuelle et forcée
- Quelques aspects contentieux
Équipe pédagogique
Jérôme NALET, Avocat associé, Spécialiste en Droit Immobilier
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
- URB-001.-Lotissement : cahier des charges et gestion des ... - 15/10/2025 au 15/10/2025 - distance - (15 places restantes)