Le contentieux en copropriété

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Contexte : En dix ans, le nombre de contentieux de la copropriété portés devant les juridictions du premier degré a augmenté de 25%, passant de 33 600 à 41 700. Les contentieux concernant les demandes de paiement des charges représentent plus de deux tiers de ce contentieux. En outre chaque année, entre 2500 et 3000 demandes d’annulation d’une assemblée générale sont soumises au Juge : bien que moins nombreux, ces dossiers sont techniques (40% des actions sont rejetées) et paralysent souvent la copropriété dans ses projets de travaux de grande ampleur. Il faut ajouter à cela de nombreuses actions qui trouvent dans l’immeuble en copropriété un terrain favorable : sinistres et désordres de la constructions, trouble anormal de voisinage… Syndics et professionnels du droit doivent impérativement maîtriser les règles de procédures et de fond pour augmenter les chances de leur client (syndicat ou copropriétaire) de gagner le procès Textes : • Articles 14, 15 et 42 de la Loi du 10 juillet 1965 et article 55 du Décret du 17 mars 1967 • Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile • C. Pr civ., art. 145, 484 s., 834 s., 872 s., 1530 s. Lien du site boutique : https://urlz.fr/lunx