Les aspects fiscaux d’un investissement en résidences services
Formation créée le 07/09/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le marché des résidences services va connaitre un essor important dans les années à venir. Qu’il s’agisse de résidences seniors, de logements étudiants ou encore de co-living, la demande est forte. La formation fait un tour d’horizon complet de la fiscalité de l’activité des résidences services en mettant l’accent sur les difficultés juridiques rencontrées par les investisseurs et utilisateurs. lien du site boutique : https://urlz.fr/nuTf
Objectifs de la formation
- Entrer dans l’environnement juridique des résidences services ;
- Appréhender les aspects fiscaux de l’activité en résidences services (revenus fonciers, BIC, TVA, IFI, etc.) ;
- Identifier les difficultés fiscales ;
Profil des bénéficiaires
- Investisseurs publics et privés, avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Aucun
Contenu de la formation
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1. Le marché prometteur de la résidences services
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2. Expiration du dispositif Censi-Bouvard au 31 déc. 2022
- - Pourquoi la fin du Censi-Bouvard ?
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3. La location meublée
- - Un statut juridique spécifique
- - Les conditions fiscales du statut du loueur en meublé non professionnel et / ou professionnel
- - Le régime des cotisations sociales des loueurs en meublé professionnels
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4. La location non équipée
- - Un statut juridique de droit commun (baux d’habitation)
- - Le régime fiscal de la location nue (revenus fonciers)
- - Analyse comparée location meublée / location nue
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5. Le régime TVA de l’investissement en résidences services
- - Règles d’imposition des résidences services
- - Remboursement du crédit de départ (TVA à l’achat)
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6. Le régime IFI de l’investissement
- - Propriétaire utilisateur : imposition à l’IFI
- - Propriétaire investisseur : imposition de principe
- - Régime IFI de l’immobilier en démembrement
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro (202400625). Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT