Location d'un lot en copropriété

CONTEXTE La location d’un bien en copropriété suppose aussi bien des connaissances en matière locative qu’en droit de la copropriété. Les limitations au droit de louer, l’information préalable du candidat locataire, les travaux dans le logement ou encore l’accès aux pièces justificatives des charges sont autant d’éléments dans lesquels le régime de la copropriété et les rapports locatifs sont intrinsèquement liés. Avec le risque pour le bailleur et, par voie de conséquence, son mandataire, le professionnel de l’immobilier, de voir sa responsabilité engagée. Les textes : Loi du 10 juillet 1965, Loi du 6 juillet 1989, Code de commerce, Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, art. 1341-1 Code civil. Intervenant : David Rodrigues, juriste spécialisé en copropriété. Lien du site boutique : https://urlz.fr/oUVa