Carrefour de la copropriété : Travaux en copropriété
Formation créée le 21/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Carrefour de la copropriété - 4e édition | Travaux en copropriété Vendredi 24 mai 2024 à Toulon (83) Holiday Inn Toulon City Centre 9 h - 17 h 30 La législation relative à la rénovation énergétique impacte directement les copropriétés. Il importe d’étudier les démarches à accomplir afin de maîtriser les outils et procédures à suivre. Par ailleurs, la réalisation de travaux au sein d’une copropriété nécessite souvent une autorisation donnée par le syndicat, dont les copropriétaires se dispensent parfois. Quelles sont alors les réactions possibles du syndicat ? Enfin, l’urgence peut conduire le syndic à mettre en œuvre des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Quelles sont les précautions à prendre en cette hypothèse ? Les dispositions légales et règlementaires seront abordées à la lumière des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967 ; Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et résilience. lien du site boutique : https://urlz.fr/p13X
Objectifs de la formation
- Être capable de maîtriser les règles relatives à la rénovation énergétique des bâtiments en copropriété ; d’assimiler les procédures et actions en justice exercées par le syndicat en présence de travaux irréguliers et être en mesure d’apprécier l’étendue et les limites des pouvoirs du syndic en présence de travaux urgents.
Profil des bénéficiaires
- Syndics, administrateurs de biens, avocats, promoteurs, géomètres-experts
- aucun
Contenu de la formation
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9 h 00 – Propos introductifs
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9 h 05 - Les travaux de rénovation énergétique | Intervenant : Colette CHAZELLE, avocat au cabinet Chazelle avocats, avocat au barreau de Lyon,
- • Le diagnostic de performance énergétique ;
- • Le fonds de travaux ;
- • Le projet de plan pluriannuel de travaux ;
- • Le plan pluriannuel de travaux ;
- • Le droit de surplomb.
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11 h - Les travaux irréguliers | Intervenant : Philippe MARIN, avocat associé du cabinet Sémaphore, avocat au barreau de Paris
- • Le constat de l’irrégularité ;
- • La remise en état ;
- • La prescription ;
- • Les actions en justice.
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14 h – Les travaux urgents | Intervenant : Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, directeur scientifique des éditions Edilaix
- • La définition de l’urgence ;
- • Les prérogatives du syndic ;
- • Les obligations du syndic ;
- • La responsabilité du syndic.
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16 h – Table ronde : la surélévation en copropriété, enjeux et mode d’emploi.
- avec Didier Mignery, dirigeant de UP FACTOR, architecte.
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17 h 30 – Propos conclusifs
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Carrefour de la copropriété : Les travaux - 24/05/2024 au 24/05/2024 - Holiday Inn Toulon City Centre - (20 places restantes)