Grands Arrêts de la copropriété - 6e édition
Formation créée le 22/02/2024. Dernière mise à jour le 27/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spé- cialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2023/2024. Journée placée sous la présidence de Patrice LEBATTEUX, Président d’honneur de la Chambre nationale des experts en copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris Lien du site boutique : https://urlz.fr/pGSS
Objectifs de la formation
- Être dans la capacité d’appréhender les décisions récentes, remarquables, des cours d’appel et de la Cour de cassation en droit de la copropriété.
Profil des bénéficiaires
- Avocats, administrateurs de biens, syndics, gestionnaires de copropriété, géomètres-experts, notaires, administrateurs judiciaires, experts immobiliers.
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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8h 45 - Actualités législatives et règlementaires
- Jean-Marc ROUX, maître de conférences Aix-Marseille Université
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10h 00 - Le règlement de copropriété
- Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de Paris
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11h 15 - Le syndic
- Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris
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13h 30 - Les assemblées générales
- Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris
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15h 00 - Les travaux
- Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon
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16h 15 - Les charges
- Aurélie AUBOIN, avocat au barreau de Paris
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Grands Arrêts de la copropriété - 6e édition - 20/09/2024 au 20/09/2024 - Mixte - (49 places restantes)