Colloque - Soixante ans de copropriété (1965-2025)
Prochaine date : le 06/06/2025
Formation créée le 18/07/2024. Dernière mise à jour le 07/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Sous la direction de Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences Aix-Marseille Université
Objectifs de la formation
- Être capable d’appréhender les inflexions du droit de la copropriété de 1965 à 2025 et d’anticiper les prochaines orientations de gestion des immeubles placés sous le régime de la copropriété.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens, Syndics, Syndics de redressement, Avocats, Notaires, Administrateurs judiciaires, Géomètres-experts, opérateurs et prestataires des copropriétés.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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9h15 | La spécialisation des métiers INTERVENANTS Camille IVARS, avocat au barreau de Paris Renaud FRANCHET, administrateur de biens à Lyon
- L’encadrement des pratiques : le développement de la déontologie, les obligations de formations, initiale et continue, le rôle des organisations professionnelles (CNTGI) ou expertes (CRC, GRECCO).
- Les nouveaux métiers : les syndics à distance, les syndics de redressement et les syndics d’intérêt collectif, les techniciens tels les AMO, les diagnostiqueurs.
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11h00 | L’impératif énergétique INTERVENANTS Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris Stéphane BENILSI, Maître de conférences à l’université de Montpellier
- Réaliser les diagnostics et audits : les DPE et audits collectifs.
- Financer les travaux : le fonds de travaux, l’emprunt collectif.
- Planifier les travaux : le projet de plan pluriannuel de travaux, le plan pluriannuel de travaux.
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14h00 | L’avènement du droit de la consommation INTERVENANTS Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, David RODRIGUES, juriste à la CLCV, membre du CNTGI.
- L’encadrement des professionnels : loi Hoguet, le contrat-type de syndic.
- L’information des acquéreurs : données économiques sur la copropriété, données juridiques (RCP, AG).
- L’information des locataires sur l’assemblée générale.
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15h45 | L’exigence démocratique INTERVENANTS Philippe MARIN, avocat au Barreau de Paris Colette CHAZELLE, avocat au Barreau de Lyon
- Les nouvelles assemblées générales : la convocation (notification), la tenue (visio-conférence, vote par correspondance)
- Les nouvelles majorités : l’abaissement des majorités, les passerelles
- L’exception, la confiscation du vote : les copropriétaires débiteurs, les copropriétés en redressement.
Lieu
Novotel Avignon Centre
20 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon
Capacité d'accueil
Entre 0 et 60 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Prochaines dates
- Colloque 60 ans de copropriété (1965 - 2025) - 06/06/2025 au 06/06/2025 - UCLy - (57 places restantes)