Les nouvelles responsabilités du syndic face à une copropriété en difficulté
Carrefour de la copropriété - 5ème édition
Formation créée le 11/02/2025. Dernière mise à jour le 27/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Selon les statistiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour l’année 2022, 684 copropriétés sont en difficulté soit 56000 logements. Le taux moyen d’impayés des copropriétés pour lesquelles les chiffres sont exploitables, est, en 2022, de 17 %. Le syndic peut jouer un rôle important dans la prévention comme la sauvegarde des copropriétés en difficultés. Il est également en première ligne lorsqu’il s’agit de reprendre la gestion d’une copropriété qui a été placée sous administration provisoire. La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 est venue modifier le régime des copropriétés en difficulté. Textes étudiés : Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 ; Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967. Intervenants de la journée : Philippe MARIN, avocat au barreau de Paris ; Belinda SIRAGUSANO-HUERTAS, administrateur judiciaire à Nice ; Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
Objectifs de la formation
- être capable d’appréhender les responsabilités du syndic face à une copropriété défaillante.
Profil des bénéficiaires
- Syndics, administrateurs de biens, avocats, promoteurs, géomètres-experts
- aucun
Contenu de la formation
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8h45 | Propos introductifs par Jean-Marc ROUX
- Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences Aix-Marseille Université
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9h00 | Le syndic et la procédure de mandat ad hoc
- • Les cas d’ouverture après la loi Habitat dégradé ;
- • La collaboration syndic/ mandataire ad hoc ;
- • L’intervention de l’assemblée générale ;
- • La responsabilité du syndic.
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11h00 | Le syndic et l’ouverture de l’administration provisoire
- • Les cas d’ouverture de l’administration provisoire ;
- • Le déclenchement de la procédure par le syndic ;
- • La responsabilité du syndic.
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14h00 | Le syndic et le redressement de la copropriété en difficulté
- • Les pouvoirs de l’administrateur provisoire ;
- • Le syndic d’intérêt collectif ;
- • La gestion de la copropriété à la fin de l’administration provisoire.
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16h00 | Table ronde : Le rôle du syndic dans la copropriété en difficulté ; le point de vue de l’administrateur provisoire
- avec Belinda SIRAGUSANO-HUERTAS, administrateur judiciaire à Nice.
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17h30 | Propos conclusifs
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Le syndic et les copros en difficulté | Carrefour de la c... - 16/05/2025 au 16/05/2025 - Mercure Toulon - (23 places restantes)