Identifier et mettre en œuvre les travaux urgents
Version du programme : 1
Prochaine date
09/10/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiIdentifier et mettre en œuvre les travaux urgents
CONTEXTE Au cours de son mandat, le syndic sera nécessairement confronté à la réalisation de travaux urgents qui n’auraient donc pas été votés lors d’une assemblée générale des copropriétaires. La formation a pour objet de présenter ce que sont des travaux urgents et la procédure pour leur mise en œuvre. L’objectif étant de sécuriser l’action du syndic. Les textes : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et des immeubles bâtis ; Décret n°63-557 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n°65-557
Objectifs de la formation
- A l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de : définir les travaux urgents ; connaître la procédure à mettre en œuvre pour réaliser des travaux urgents ; sécuriser l’action du syndic.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
Propos liminaires :
- obligation du syndic dans la conservation et la sauvegarde de l’immeuble,
- placement sous administration provisoire ;
- procédure de péril.
Les travaux urgents en copropriété : Notions
- définition des travaux ;
- définition de l’urgence ;
- panorama de l’actualité sur la réalisation des travaux urgents
Mise en œuvre des travaux urgents :
- information des copropriétaires ;
- convocation de l’assemblée générale des copropriétaires ;
- financement des travaux ;
- délégation du conseil syndical.
Responsabilité du syndic :
- règles de responsabilité ;
- titulaires de l’action en responsabilité ;
- conséquences de l’engagement de la responsabilité du syndic ;
- étude de la jurisprudence applicable.
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).