Identifier et mettre en œuvre les travaux urgents
Version du programme : 1
Prochaine date
08/04/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiIdentifier et mettre en œuvre les travaux urgents
CONTEXTE Au cours de son mandat, le syndic sera nécessairement confronté à la réalisation de travaux urgents qui n’auraient donc pas été votés lors d’une assemblée générale des copropriétaires. La formation a pour objet de présenter ce que sont des travaux urgents et la procédure pour leur mise en œuvre. L’objectif étant de sécuriser l’action du syndic. Les textes : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et des immeubles bâtis ; Décret n°63-557 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n°65-557
Objectifs de la formation
- A l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de : définir les travaux urgents ; connaître la procédure à mettre en œuvre pour réaliser des travaux urgents ; sécuriser l’action du syndic.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
Propos liminaires :
- obligation du syndic dans la conservation et la sauvegarde de l’immeuble,
- placement sous administration provisoire ;
- procédure de péril.
Les travaux urgents en copropriété : Notions
- définition des travaux ;
- définition de l’urgence ;
- panorama de l’actualité sur la réalisation des travaux urgents
Mise en œuvre des travaux urgents :
- information des copropriétaires ;
- convocation de l’assemblée générale des copropriétaires ;
- financement des travaux ;
- délégation du conseil syndical.
Responsabilité du syndic :
- règles de responsabilité ;
- titulaires de l’action en responsabilité ;
- conséquences de l’engagement de la responsabilité du syndic ;
- étude de la jurisprudence applicable.
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation s’est déroulée conformément aux modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).