Identifier et mettre en œuvre les travaux urgents
Formation créée le 13/02/2025. Dernière mise à jour le 10/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
CONTEXTE Au cours de son mandat, le syndic sera nécessairement confronté à la réalisation de travaux urgents qui n’auraient donc pas été votés lors d’une assemblée générale des copropriétaires. La formation a pour objet de présenter ce que sont des travaux urgents et la procédure pour leur mise en œuvre. L’objectif étant de sécuriser l’action du syndic. Les textes : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et des immeubles bâtis ; Décret n°63-557 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n°65-557
Objectifs de la formation
- A l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de : définir les travaux urgents ; connaître la procédure à mettre en œuvre pour réaliser des travaux urgents ; sécuriser l’action du syndic.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts
- Aucun pré-requis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Propos liminaires :
- obligation du syndic dans la conservation et la sauvegarde de l’immeuble,
- placement sous administration provisoire ;
- procédure de péril.
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Les travaux urgents en copropriété : Notions
- définition des travaux ;
- définition de l’urgence ;
- panorama de l’actualité sur la réalisation des travaux urgents
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Mise en œuvre des travaux urgents :
- information des copropriétaires ;
- convocation de l’assemblée générale des copropriétaires ;
- financement des travaux ;
- délégation du conseil syndical.
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Responsabilité du syndic :
- règles de responsabilité ;
- titulaires de l’action en responsabilité ;
- conséquences de l’engagement de la responsabilité du syndic ;
- étude de la jurisprudence applicable.
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- COP-073.- Identifier et mettre en œuvre les travaux urgents - 11/04/2025 au 11/04/2025 - distance - (11 places restantes)