Le formulaire de vote par correspondance - L’essentiel en 2h
Formation créée le 25/02/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(5 avis)
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
2 heures (0.25 jour)Accessibilité
OuiLe formulaire de vote par correspondance - L’essentiel en 2h
Parfaire les connaissances relatives au formulaire de vote par correspondance créé par la loi Elan du 23 novembre 2018, ses particularités et ses pièges.
Objectifs de la formation
- Appréhender les modalités du vote par correspondance
- Maîtriser le contenu du formulaire de vote par correspondance
- Améliorer les pratiques professionnelles
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens, syndics, avocats.
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
Introduction
- La loi Elan du 23 novembre 2018 (principes et évolutions)
Les règles légales et règlementaires
- Le délai de réception
- L’incidence de la présence du copropriétaire ou de son mandataire
Le décryptage du formulaire de vote
- Les mentions obligatoires
- Les options offertes aux copropriétaires
- Le formalisme informatif
Les difficultés pratiques (mentions raturées, choix multiple, absence de choix, mise en œuvre d’une passerelle, etc.)
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de :
Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix
Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix
Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap
Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation
Formation animée par Jean Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et du Guide de la copropriété paru aux éditions Edilaix, 6e édition, septembre 2017.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(5 avis)
Capacité d'accueil
Entre 7 et 17 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).