Le formulaire de vote par correspondance - L’essentiel en 2h
Formation créée le 25/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Parfaire les connaissances relatives au formulaire de vote par correspondance créé par la loi Elan du 23 novembre 2018, ses particularités et ses pièges.
Objectifs de la formation
- Appréhender les modalités du vote par correspondance
- Maîtriser le contenu du formulaire de vote par correspondance
- Améliorer les pratiques professionnelles
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats.
- aucun
Contenu de la formation
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Introduction
- La loi Elan du 23 novembre 2018 (principes et évolutions)
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Les règles légales et règlementaires
- Le délai de réception
- L’incidence de la présence du copropriétaire ou de son mandataire
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Le décryptage du formulaire de vote
- Les mentions obligatoires
- Les options offertes aux copropriétaires
- Le formalisme informatif
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Les difficultés pratiques (mentions raturées, choix multiple, absence de choix, mise en œuvre d’une passerelle, etc.)
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Responsable adjointe de l’organisme de formation Formation animée par Jean Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et du Guide de la copropriété paru aux éditions Edilaix, 6e édition, septembre 2017.