La mise en conformité des statuts d’ASL - L'essentiel en 2h
Formation créée le 04/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
• Quelles sont les modalités de la mise en conformité des statuts Associations syndicales libres ? • Quel est le contenu obligatoire des statuts des Associations syndicales libres ? Textes : article 60 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 ; Décret du 3 mai 2006
Objectifs de la formation
- Maitriser les connaissances relatives à la mise en conformité des statuts d’un asl
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, géomètres.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction
- L’article 60 de l’ordonnance de 2004
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La portée de la mise en conformité
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Les mentions obligatoires
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Les formalités administratives
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L’appréciation judiciaire de la mise en conformité
Capacité d'accueil
Entre 7 et 17 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).