La mise en conformité des statuts d’ASL - L'essentiel en 2h
Formation créée le 04/03/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10
(7 avis)
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
2 heures (0.25 jour)Accessibilité
OuiLa mise en conformité des statuts d’ASL - L'essentiel en 2h
• Quelles sont les modalités de la mise en conformité des statuts Associations syndicales libres ? • Quel est le contenu obligatoire des statuts des Associations syndicales libres ? Textes : article 60 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 ; Décret du 3 mai 2006
Version PDFObjectifs de la formation
- Maitriser les connaissances relatives à la mise en conformité des statuts d’un asl
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, géomètres.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Introduction
- L’article 60 de l’ordonnance de 2004
La portée de la mise en conformité
Les mentions obligatoires
Les formalités administratives
L’appréciation judiciaire de la mise en conformité
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10
(7 avis)
Capacité d'accueil
Entre 7 et 17 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).