Elearning | La copropriété et le bail – RNCP

Replay de l'édition de mars 2025

Formation créée le 10/07/2024. Dernière mise à jour le 27/03/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

Elearning | La copropriété et le bail – RNCP

Replay de l'édition de mars 2025


Grand témoin Patrice LEBATTEUX Président d’Honneur de la Chambre des Experts en Copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris Responsable pédagogique Jean-Marc ROUX Directeur scientifique des éditions Edilaix ,Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille. Durée :14.00 heures (2.00 jours)

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Appréhender la notion et les enjeux du bail commercial et du bail d’habitation au sein du régime du régime de la copropriété et sécuriser sa pratique au regard des derniers textes et de la récente jurisprudence.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • destinées à parfaire et à actualiser les connaissances des professionnels en exercice, notamment avocats, experts judiciaires et huissiers, administrateurs de biens, magistrats.
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

Le bailleur au sein de la copropriété INTERVENANTS Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon, François-Emmanuel BORREL, administrateur de biens.
  • Les bailleurs sociaux ;
  • Les bailleurs investisseurs et les charges ;
  • L’interdiction de louer (les principes généraux).
Le locataire au sein de la copropriété INTERVENANTS Camille IVARS, avocat au barreau de Paris, David RODRIGUES, juriste à la CLCV.
  • L’information du locataire ;
  • L’opposabilité du règlement de copropriété ;
  • Les troubles anormaux de voisinage.
Le bail meublé de courte durée INTERVENANTS Pierre-Édouard LAGRAULET, docteur de droit, avocat au barreau de Paris, Jean-Luc LIEUTAUD, administrateur de biens à Marseille.
  • Les textes ;
  • Les clauses du règlement de copropriété ;
  • Les troubles anormaux de voisinage.
Le bail commercial et la copropriété INTERVENANTS Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris, Benjamin DARMOUNI, administrateur de biens.
  • La destination de l’immeuble et l’activité commerciale ;
  • Le règlement de copropriété (les clauses restrictives et/ou prohibitives) ;
  • Les troubles de jouissance.

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).