Responsabilité civile et pénale du syndic.
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 12/01/2021. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
En sa qualité de représentant légal du syndicat, le syndic assume de nombreuses missions qui peuvent déboucher sur la mise en jeu de sa responsabilité, laquelle peut avoir un caractère civil ou pénal. Les textes : Loi du 10 juillet 1965 Décret du 17 mars 1967 Actualité jurisprudentielle Lien site boutique : https://urlz.fr/hog2
Objectifs de la formation
- Être capable de prévenir toues les mises en jeu de la responsabilité civile ou pénale du syndic.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers
- Aucun pré requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
-
La responsabilité civile du syndic
- La responsabilité envers le syndicat
- La responsabilité envers les tiers et les copropriétaires
-
La responsabilité pénale du syndic
- Les infractions de droit commun
- Les infractions à la règlementation professionnelle
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en fin de formation
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400641. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- COP-008. La responsabilité civile et pénale du syndic - 27/05/2024 au 27/05/2024 - distance - (5 places restantes)