Copropriété tertiaire
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Formation créée le 10/03/2022. Dernière mise à jour le 24/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le décret tertiaire met en place des obligations de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire pour lutter contre le changement climatique. La copropriété dans les immeubles à usage professionnel est assujettie à des règles spécifiques. Au fil des réformes, le législateur assouplit le régime de la copropriété pour ce type d’immeubles. Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 ; Décret tertiaire du 23 juillet 2019 ; Loi Climat et résilience du 22 août 2021. Lien du site boutique : https://urlz.fr/hJlC
Objectifs de la formation
- Être en capacité de gérer les copropriétés tertiaires selon les dernières réglementations notamment celles issues du décret tertiaire.
Profil des bénéficiaires
- Avocats, Administrateurs judiciaires, Professionnels de l’immobilier, Juristes d’entreprise, Administrateurs de biens, syndics, avocats, asset managers, gestionnaires de copropriété.
- Aucun prérequis pour cette action de formation
Contenu de la formation
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1- Les règles spécifiques de la copropriété tertiaire
- Le champ d’application du statut de la copropriété/les autres entités/la copropriété d’affaires
- Le contrat de syndic en copropriété tertiaire
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2- Le décret tertiaire
- Quelles obligations ?
- Quelles échéances ?
- Quels outils de mesure ?
- Quels risques ?
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3- L’obligation de verdissement des toitures et des parcs de stationnement
- Quels bâtiments ?
- Quels travaux ?
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- (Complet) - COP-033.- La copropriété tertiaire - 16/05/2024 au 16/05/2024 - distance