Incidence de la loi Climat en droit de la copropriété
Taux de satisfaction :
9,9/10
(9 avis)
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Formation créée le 11/02/2022. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La loi Climat a eu pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965 et d’imposer de nouvelles contraintes environnementales. Il s’agira donc de présenter les nouvelles obligations qui en résultent et les moyens de leur mise en œuvre. Lien du site boutique : https://urlz.fr/iFGK
Objectifs de la formation
- Être capable de maitriser les conséquences de la réforme Loi CLIMAT.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
-
La loi Climat et le droit de la copropriété
- 1.- Les notions et définitions de performance énergétique
- 2.- Les outils de la rénovation énergétique : • le diagnostic de performance énergétique • le plan pluriannuel de travaux • le fonds de travaux.
Équipe pédagogique
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique Alexandra MARTIN - Responsable pédagogique/référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(9 avis)
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire sous le numéro 202400624. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT
Capacité d'accueil
Entre 4 et 20 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).