Incidence de la loi Climat en droit de la copropriété
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Formation créée le 11/02/2022. Dernière mise à jour le 19/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La loi Climat a eu pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965 et d’imposer de nouvelles contraintes environnementales. Il s’agira donc de présenter les nouvelles obligations qui en résultent et les moyens de leur mise en œuvre. Lien du site boutique : https://www.edilaix.com/produit/incidence-de-la-loi-climat/
Objectifs de la formation
- Être capable de maitriser les conséquences de la réforme Loi CLIMAT.
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
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La loi Climat et le droit de la copropriété
- 1.- Les notions et définitions de performance énergétique
- 2.- Les outils de la rénovation énergétique : • le diagnostic de performance énergétique • le plan pluriannuel de travaux • le fonds de travaux.
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique Alexandra MARTIN - Responsable pédagogique/référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.