La surélévation en copropriété : le droit et la pratique
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Formation créée le 07/06/2024. Dernière mise à jour le 09/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Il s’agit pour les professionnels qui sont amenés à réaliser ou à assister à des opérations de surélévation de maitriser les différents aspects tant au niveau théorique que pratique . Les textes : Code civil ; Code de l’urbanisme ; Code de la construction et de l’habitation ; Loi du 10 juillet 1965 Lien du site boutique : https://www.edilaix.com/produit/surelevation-copro/
Objectifs de la formation
- Être capable de préparer et de mener une opération de surélévation d'un bâtiment.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l’immobilier, syndics et administrateurs de biens, notaires, avocats, géomètres-experts, enseignants
- Aucun pré-requis exigé pour cette action de formation
Contenu de la formation
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Présentation de la surélévation
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La surélévation et le projet architectural
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La surélévation de l’immeuble et le droit
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les aspects financiers de la surélévation
Comité pédagogique composé de : Yves STERVINOU - Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX - Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN - Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU - Gestionnaire de formation
- Feuilles de présence ou émargement numérique
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer : https://formacen.notaires.fr / identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500339
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- REN-003.- La surélévation en copropriété : le droit et la... - 02/10/2025 au 02/10/2025 - distance - (16 places restantes)